Nos sources et notre méthode

Chaque fiche métier de Assurance RC Pro affiche trois familles d'informations : le régime d'assurance applicable, des comptages d'entreprises et une fourchette de cotisation. Elles n'ont pas la même nature ni la même fiabilité, et il nous paraît honnête de le dire. Cette page explique d'où vient chaque élément, comment il est calculé et ce qu'il ne permet pas de conclure.

Le référentiel des métiers

Le site couvre 379 métiers répartis en 18 secteurs d'activité. Cette liste n'est pas une nomenclature officielle : elle part des intitulés de métier tels qu'ils sont réellement employés par les professionnels et par ceux qui les cherchent, puis rattache chacun au code d'activité de la nomenclature NAF rév. 2 de l'Insee qui lui correspond le mieux.

Les secteurs, eux, sont un regroupement éditorial. Ils ne reprennent pas les sections A à U de la NAF, qui séparent par exemple la construction de l'architecture, alors qu'un maître d'œuvre et un maçon relèvent du même univers d'assurance.

Les comptages d'entreprises : le répertoire SIRENE

Le nombre d'établissements, la part sans salarié et les créations récentes proviennent du répertoire SIRENE de l'Insee, dans sa version « stock établissements » publiée sur data.gouv.fr, millésime septembre 2026.

Ce que nous retenons

Les établissements dont l'état administratif est actif à la date du fichier. Les établissements fermés sont exclus.
Le rattachement se fait sur le code d'activité principale de l'établissement, pas sur celui de l'entreprise : un atelier et son siège peuvent relever de codes différents.
La mention « sans salarié déclaré » regroupe les tranches d'effectif 0 salarié et non renseignée. Ce dernier cas est fréquent chez les micro-entrepreneurs, ce qui explique le niveau élevé du pourcentage.
Les créations correspondent aux établissements dont la date de création tombe dans les douze mois précédant le millésime du fichier.

Les limites à connaître

Un code NAF n'est pas un métier. Le code 86.90F, par exemple, couvre une bonne partie des pratiques paramédicales et de bien-être : psychologue, sophrologue, diététicien et orthophoniste y figurent ensemble. Quand plusieurs métiers du site partagent un code, la fiche le signale et présente le chiffre comme celui de la famille d'activité, pas du seul métier.
Le code est déclaratif. Il est choisi à la création et rarement mis à jour. Une entreprise qui a changé d'activité peut conserver son ancien code pendant des années.
Un établissement n'est pas une entreprise en activité réelle. Le répertoire enregistre des structures immatriculées, dont certaines n'ont aucun chiffre d'affaires.

Ancienneté, implantation et forme juridique

Trois lectures complémentaires sont tirées des mêmes fichiers, par code d'activité :

L'année de création des établissements actifs. Le graphique répartit les établissements encore actifs selon leur année de création. Ce n'est pas le nombre de créations de chaque année : les établissements fermés depuis n'y figurent plus, ce qui grossit mécaniquement les années récentes. L'année en cours est incomplète et signalée comme telle.
L'implantation par département, d'après la commune de l'établissement. L'« indice de présence » rapporte la part de l'activité dans le département à la part du département dans l'ensemble des établissements français : 1 correspond à la moyenne, 2 à une activité deux fois plus fréquente qu'ailleurs. Les départements où l'activité compte moins de vingt établissements sont écartés de ce classement, de même que l'outre-mer, où le répertoire est trop lacunaire pour qu'un indice y ait un sens ; les départements d'outre-mer figurent en revanche dans le classement par nombre d'établissements.
La forme juridique, d'après la catégorie juridique des unités légales actives du fichier « stock unités légales » : entreprise individuelle (micro-entrepreneurs compris), SAS et SASU, SARL et EURL, autres formes.

Ces comptages servent à situer un métier dans le paysage économique, pas à mesurer un marché. Nous ne les utilisons jamais pour affirmer combien de professionnels sont assurés : cette donnée n'est pas publique.

Les accidents du travail : Assurance Maladie – Risques professionnels

L'indice de fréquence des accidents du travail provient des indicateurs par code NAF publiés par l'Assurance Maladie – Risques professionnels, millésime 2024. Nous additionnons, pour chaque code d'activité, les accidents en premier règlement et les effectifs salariés de tous les comités techniques nationaux, puis calculons le nombre d'accidents pour 1 000 salariés. La moyenne nationale obtenue de la même façon est de 26,4.

Ces chiffres ne portent que sur les salariés du régime général. Les indépendants sans salarié n'y figurent pas.
Un accident du travail n'est pas un sinistre de RC pro : il est indemnisé par la branche accidents du travail. Nous l'utilisons comme indicateur de l'exposition physique du métier, et rien d'autre.
L'indice n'est pas affiché pour les codes d'activité de moins de 1 000 salariés, trop instables d'une année sur l'autre.

Chiffre d'affaires et revenus : Urssaf

Le chiffre d'affaires moyen des micro-entrepreneurs vient du jeu de données ouvert « Auto-entrepreneurs par secteur d'activité » de l'Urssaf : somme des quatre trimestres de la dernière année complète, divisée par le nombre moyen d'auto-entrepreneurs économiquement actifs. Le revenu des indépendants hors régime micro vient du jeu « Revenus des travailleurs indépendants par secteur ».

L'Urssaf publie ces données par grands secteurs (une quarantaine), pas par métier : le chiffre affiché sur une fiche vaut pour tout le secteur auquel la nomenclature de l'Urssaf rattache le code d'activité du métier, et la fiche nomme ce secteur. Il sert à se situer dans le tableau de cotisations, pas à décrire le revenu d'un métier précis.

Le régime d'assurance : Légifrance et service-public.fr

Pour chaque métier, la fiche indique quelle assurance un texte impose : la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale, la seule assurance des véhicules, ou aucune. Chaque fiche porte un encadré qui cite le texte exact, l'autorité ou le registre dont dépend la profession, le montant minimal de garantie quand il est fixé, et la sanction encourue.

Ce classement a été entièrement revérifié texte par texte en septembre 2026. Trente-trois métiers ont changé de catégorie à cette occasion : dix-sept que nous donnions à tort comme soumis à une RC pro obligatoire (tatoueur, professeur de yoga, centre de contrôle technique, télépilote de drone, entre autres) alors qu'aucun texte ne l'impose, dix pour lesquels seule l'assurance des véhicules est obligatoire (transport de marchandises, auto-école), et quatre qui relèvent de la décennale plutôt que d'une RC pro. Quand les sources officielles divergent, l'encadré le dit.

La construction. L'article L241-1 du code des assurances impose à tout constructeur une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture du chantier, pour les désordres visés par l'article 1792 du code civil.
Les professions réglementées. L'obligation vient du texte propre à la profession : article L1142-2 du code de la santé publique pour les professionnels de santé libéraux, loi Hoguet pour les professionnels de l'immobilier, textes ordinaux pour les professions du droit et du chiffre.
Les activités qui reposent sur des véhicules. Pour le transport de marchandises ou l'enseignement de la conduite, le seul texte applicable est l'article L211-1 du code des assurances, qui impose l'assurance des véhicules. La RC pro y reste facultative en droit.
Les autres métiers. Aucune obligation générale n'existe. Le récapitulatif officiel par activité est tenu à jour sur entreprendre.service-public.fr.

Le classement d'un métier dans l'une de ces catégories est un travail éditorial, revu quand la réglementation évolue. Il n'a pas valeur de consultation juridique : pour une situation particulière, notamment en cas d'activité mixte, seul un professionnel du droit ou l'assureur peut trancher.

Les fourchettes de cotisation

Les montants affichés sont des estimations de la rédaction, indicatives et non contractuelles, établies pour une structure sans salarié. Ce ne sont pas des relevés statistiques : il n'existe pas de statistique publique du prix de la RC pro par métier. Nous les construisons à partir des exemples de tarifs que les assureurs du marché français rendent publics pour chaque famille de métier, et les donnons volontairement en fourchette large.

Le tableau par profil de chaque fiche est déduit de cette fourchette par des coefficients identiques pour tous les métiers : la micro-entreprise occupe le bas de la fourchette jusqu'à sa moyenne géométrique, l'indépendant établi va de 80 % de cette moyenne au haut de la fourchette, l'entreprise de un à cinq salariés de 1,1 à 2,8 fois le haut de la fourchette, et la garantie décennale, quand elle s'applique, est estimée à 3,5 fois la RC pro. Ces coefficients sont une convention de lecture, pas une mesure. Le simulateur de cotisation applique les mêmes, auxquels il ajoute deux cas : au-delà de 100 000 € de chiffre d'affaires, de 1 à 1,6 fois le haut de la fourchette ; en cas de sinistres passés, une majoration de 25 % pour un sinistre et de 60 % au-delà.

L'ensemble des données du site est téléchargeable en CSV, sous Licence Ouverte 2.0.

Ils ne tiennent compte ni de votre chiffre d'affaires, ni du plafond de garantie que vous retiendrez, ni de votre franchise, ni de votre historique de sinistres, qui sont précisément les variables qui font le prix. Ils servent à savoir si l'on parle de 100 € ou de 3 000 € avant de demander un devis. Seule la proposition établie par un assureur vous engage.

Ce que nous ne faisons pas

Pas de classement d'assureurs. Nous ne désignons aucune offre comme « la meilleure » et ne publions pas de palmarès.
Pas de faux avis. Aucun témoignage ni aucune note n'est inventé sur ce site.
Pas de conseil personnalisé. Assurance RC Pro n'est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance : c'est un service d'information et de mise en relation. Votre demande est transmise à un partenaire spécialisé, et c'est lui qui étudie votre situation.
Pas de chiffre sans source. Quand une donnée publique n'existe pas pour un métier, elle n'est pas affichée. Seule exception, toujours signalée comme telle : les fourchettes de cotisation, qui sont nos estimations.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du service et son financement, consultez les pages comment ça marche et à propos.

Fréquence de mise à jour

Répertoire SIRENE : actualisé à partir du fichier mensuel publié sur data.gouv.fr. La version en ligne est celle de septembre 2026.
Références légales : revérifiées texte par texte en septembre 2026, puis quand un texte est modifié ou abrogé.
Accidents du travail : millésime 2024, mis à jour à chaque publication annuelle de l'Assurance Maladie.
Données Urssaf : dernière année complète publiée.
Fourchettes de cotisation : revues au moins une fois par an.
Guides : relus lorsque la réglementation évolue.

Signaler une erreur

Un chiffre vous paraît faux pour votre métier, une obligation a changé, un lien ne fonctionne plus ? Écrivez-nous via la page contact en précisant la page concernée et, si possible, la source qui vous permet de le dire. Nous vérifions chaque signalement à partir de la source officielle et corrigeons la page si l'erreur est confirmée.

Caroline, éditrice de Assurance RC Pro. Page revue le 21 septembre 2026.

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