Assurance RC pro pour les métiers du droit et du chiffre

Quels professionnels du droit et du chiffre doivent s'assurer, et combien cela coûte-t-il ? Comparatif métier par métier et devis gratuit.

  • ✓ 16 métiers du droit et du chiffre documentés, 10 avec une assurance imposée par un texte
  • ✓ Le régime d'assurance de chaque métier, avec le texte qui le fonde
  • ✓ Demande de devis gratuite, sans engagement

Devis RC pro : métiers du droit et du chiffre

Service de mise en relation : votre demande est transmise à un partenaire spécialisé en assurance professionnelle. Gratuit et sans engagement.

Assurance RC pro du droit et du chiffre

Obligation ou non

Le tableau ci-dessous indique, métier par métier, si un texte impose l'assurance ou si elle reste facultative.

Ce que ça coûte

Les fourchettes affichées correspondent à une structure sans salarié. Le chiffre d'affaires reste le premier facteur de prix.

Devis gratuit

La demande prend une minute et ne vous engage à rien : elle est transmise à un partenaire spécialisé.

Selon le métier exercé du droit et du chiffre, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est imposée par un texte ou simplement conseillée. Le tableau plus bas permet de situer chaque activité.

En volume, le secteur est porté par avocats, notaires, commissaires de justice, juristes indépendants, mandataires judiciaires. Le métier le plus représenté, avocat, totalise 128 863 établissements.

Combien coûte une RC pro dans les métiers du droit et du chiffre ?

Le prix dépend d'abord du métier exercé, puis du chiffre d'affaires. Dans ce secteur, l'écart entre les activités les moins exposées et les plus exposées se compte en milliers d'euros par an.

Le tableau des métiers, plus bas, donne les fourchettes estimées pour une structure sans salarié. Avec des salariés ou de la sous-traitance, il faut compter au-delà.

Ce qu'il ne faut pas négliger dans les métiers du droit et du chiffre

L'erreur la plus fréquente n'est pas l'absence de contrat mais un contrat mal calibré : activité déclarée incomplète, plafond insuffisant, extension oubliée sur les biens confiés.

Vient ensuite l'oubli de mise à jour. Changement de prestations, montée en chiffre d'affaires, recours à des sous-traitants : chacun de ces changements doit être signalé à l'assureur.

Obtenir un devis pour un métier du droit et du chiffre

Choisissez votre métier dans la liste, vérifiez le régime applicable, puis remplissez le formulaire : votre demande est transmise à un partenaire spécialisé en assurance professionnelle.

Ce site n'est ni assureur ni courtier : il informe et met en relation. Le conseil et la proposition de contrat relèvent du partenaire spécialisé auquel la demande est transmise.

Recevez gratuitement un devis adapté à votre métier : la demande prend une minute.

Les métiers du droit et du chiffre en chiffres

208 868établissements actifs dans le secteurSIRENE, septembre 2026
16métiers couverts sur le sitenotre méthode
10/16métiers à assurance imposée par un texteservice-public.fr
81 %sans salarié déclarétoutes activités : 89 %

208 868 établissements exercent dans ce secteur, majoritairement sans salarié (81 %). 10 des 16 métiers présentés doivent justifier d'une assurance pour exercer.

Régime d'assurance et cotisation indicative par métier du droit et du chiffre
MétierÉtablissements actifsAssuranceCotisation annuelle indicative
avocat128 863RC pro obligatoire400 à 2 000 €
notaire128 863RC pro obligatoire1 200 à 6 000 €
commissaire de justice128 863RC pro obligatoire800 à 3 500 €
juriste indépendant128 863RC pro facultative200 à 800 €
mandataire judiciaire128 863RC pro obligatoire900 à 4 000 €
conseil en propriété industrielle128 863RC pro obligatoire800 à 3 500 €
médiateur128 863RC pro facultative150 à 600 €
clerc de notaire indépendant128 863RC pro facultative250 à 1 000 €
expert-comptable42 094RC pro obligatoire700 à 3 500 €
commissaire aux comptes42 094RC pro obligatoire900 à 4 000 €
comptable indépendant42 094RC pro facultative250 à 1 000 €
fiscaliste42 094RC pro facultative400 à 1 800 €
expert judiciaire17 688RC pro facultative600 à 2 500 €
commissaire-priseur17 628RC pro obligatoire800 à 3 500 €
détective privé1 654RC pro obligatoire400 à 1 800 €
société de recouvrement941RC pro obligatoire500 à 2 200 €

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Sources : base SIRENE pour les établissements actifs, nomenclature NAF rév. 2 pour les libellés d'activité. Les fourchettes de cotisation sont indicatives et non contractuelles : voir notre méthode.

Questions fréquentes sur la RC pro du droit et du chiffre

Tous les métiers du droit et du chiffre doivent-ils s'assurer ?

Non. Sur les 16 métiers listés ici, 10 sont soumis à une obligation d'assurance posée par un texte. Pour les autres, la RC pro reste facultative, sans que la responsabilité disparaisse pour autant.

Un seul contrat peut-il couvrir plusieurs activités ?

Oui, à condition que chacune soit explicitement déclarée à l'assureur et mentionnée au contrat. Une activité exercée mais non déclarée n'est pas garantie.

Pourquoi les prix varient-ils autant d'un métier à l'autre ?

Parce que le risque n'est pas le même. Un dommage corporel ou un désordre de construction se chiffre en dizaines de milliers d'euros, là où une erreur de conseil se répare souvent pour beaucoup moins.

Faut-il une assurance dès le premier client ?

Quand l'assurance est obligatoire, elle doit être en place avant le début de l'activité, et non après le premier contrat. Quand elle est facultative, le risque existe dès la première prestation.

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