Assurance RC pro : comprendre votre obligation, métier par métier

Obligatoire ou non, ce qu'elle couvre, ce qu'elle coûte : le régime d'assurance de 379 métiers, chiffres officiels à l'appui. Devis gratuit et sans engagement.

  • ✓ 18 secteurs d'activité, 379 métiers documentés
  • ✓ Le régime d'assurance de chaque métier, avec ses références légales
  • ✓ Demande de devis gratuite, sans engagement

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L'assurance responsabilité civile professionnelle, concrètement

Assurance RC pro

Ce qu'elle couvre

Les dommages que votre activité cause à un tiers : blessure, dégât matériel, préjudice financier. Pas vos propres biens.

Qui doit la souscrire

Le bâtiment, la santé, le droit, l'immobilier et le sport y sont tenus par un texte. Pour beaucoup d'autres métiers, elle reste facultative.

Ce qu'elle coûte

De 80 € par an pour une micro-entreprise de services à plusieurs milliers d'euros pour une entreprise du bâtiment.

La responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages que vous causez à autrui dans l'exercice de votre métier. Elle n'a rien d'uniforme : un texte l'impose à certaines professions, la laisse facultative pour d'autres, et le contenu des contrats varie autant que les risques.

Ce site part du métier plutôt que du contrat. Pour chacune des activités recensées, vous trouverez le régime applicable et ses références, le sinistre typique, une fourchette de cotisation estimée et le poids réel du métier dans le répertoire des entreprises.

Les chiffres d'établissements proviennent de la base SIRENE publiée en données ouvertes, les libellés d'activité de la nomenclature NAF de l'Insee. Les fourchettes de cotisation sont des ordres de grandeur, jamais des tarifs contractuels.

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Comment obtenir un devis

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La page indique si un texte vous impose l'assurance, et ce que le contrat doit couvrir.

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Combien coûte une assurance RC pro ?

Pour une activité de services exercée seul, la cotisation démarre autour de 80 à 150 € par an. Un artisan du bâtiment, qui doit y adjoindre la garantie décennale, se situe plutôt entre 1 500 et 6 000 €. Entre les deux, la majorité des indépendants paient de 150 à 600 € par an.

Le chiffre d'affaires déclaré explique l'essentiel de l'écart, devant le plafond de garantie et la franchise. À garanties identiques, l'écart entre deux assureurs sur un même profil dépasse souvent 30 %, ce qui justifie de comparer plutôt que de reconduire.

Ce qui fait varier le prix

  • le chiffre d'affaires déclaré
  • la nature exacte de l'activité
  • le plafond de garantie retenu
  • le montant de la franchise
  • les sinistres des cinq dernières années
Cotisation annuelle de 80 à 3 000 € par an
  • ✓ Dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers
  • ✓ Frais de défense et de recours
  • ✓ Extensions selon le métier : biens confiés, sous-traitance, protection juridique
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Questions fréquentes sur la RC pro

La RC pro est-elle obligatoire pour tous les indépendants ?

Non. Elle est imposée par un texte au bâtiment, à la santé, aux professions du droit et du chiffre, à l'immobilier, au sport encadré et à quelques autres activités réglementées. Pour la majorité des métiers de services et du commerce, elle reste facultative.

Quelle différence entre RC pro et RC exploitation ?

La RC exploitation couvre les dommages liés au fonctionnement de l'entreprise : un visiteur qui chute dans vos locaux, un carton qui tombe. La RC professionnelle couvre la faute dans la prestation elle-même : un conseil erroné, une pose défectueuse, un retard fautif.

Et la garantie décennale ?

C'est une assurance distincte, obligatoire pour tout constructeur. Elle couvre pendant dix ans après la réception les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle ne couvre rien de ce qui arrive pendant le chantier.

Mon auto-entreprise est-elle concernée ?

Le statut ne change rien à l'obligation : c'est l'activité exercée qui la déclenche. Un plombier auto-entrepreneur doit une décennale au même titre qu'une société de plomberie.

Que risque-t-on sans assurance quand elle est obligatoire ?

Dans la construction, le défaut d'assurance est une infraction pénale. Plus prosaïquement, l'absence d'attestation ferme l'accès aux marchés et laisse le professionnel payer seul les dommages qu'il cause.

Ce site vend-il des contrats ?

Non. C'est un service d'information et de mise en relation. L'éditeur n'est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance : les devis et les contrats relèvent du partenaire spécialisé auquel votre demande est transmise.