Les obligations d'assurance de 379 métiers, en données ouvertes

Tout ce que publient les fiches métier de Assurance RC Pro tient dans un seul fichier : pour chaque métier, l'assurance qu'un texte impose, la référence de ce texte, le poids du métier dans le répertoire SIRENE et notre estimation de la cotisation. Il est librement réutilisable, y compris à des fins commerciales, sous Licence Ouverte 2.0, à condition de citer la source.

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Ce que contient le fichier

Une ligne par métier, séparateur point-virgule, encodage UTF-8 : le fichier s'ouvre directement dans un tableur.

• secteur, metier, url : le métier, son secteur et sa fiche sur le site.
• code_naf, libelle_naf : le code d'activité de la nomenclature NAF rév. 2 auquel nous rattachons le métier. code_naf_partage_avec_n_metiers indique combien de métiers du fichier partagent ce code : au-delà de 1, les chiffres SIRENE valent pour la famille d'activité, pas pour le seul métier.
• etablissements_actifs, part_sans_salarie_pct, creations_12_mois, part_entreprises_individuelles_pct : calculés sur le répertoire SIRENE, millésime septembre 2026.
• assurance_imposee, texte_applicable, url_texte, garantie_minimale : notre classement, revérifié texte par texte en septembre 2026.
• cotisation_rc_pro_estimee_min_eur, cotisation_rc_pro_estimee_max_eur : notre estimation pour une structure sans salarié. Ce n'est pas une statistique : il n'en existe pas de publique.

Ce qui n'y figure pas, et pourquoi

Les fiches métier affichent aussi des accidents du travail (Assurance Maladie – Risques professionnels) et des chiffres d'affaires moyens (Urssaf). Ils ne sont pas repris dans le fichier : les premiers ne sont pas diffusés sous licence ouverte, les seconds le sont sous une licence qui imposerait la même licence à tout le fichier. Ils restent consultables à leur source, citée sur chaque fiche.

Comment citer

Assurance RC Pro, « Obligations d'assurance par métier », https://assurance-rc-pro.eu/donnees/, version du 2026-09-26, Licence Ouverte 2.0.

Le détail des calculs et leurs limites figurent sur la page nos sources et notre méthode. Une erreur dans le fichier ? Signalez-la via la page contact, avec la source qui permet de la corriger.