Décennale ou RC pro : deux garanties, deux moments

Beaucoup d'artisans pensent être couverts « pour tout » par leur décennale. C'est faux, et l'erreur coûte cher. Les deux garanties ne se déclenchent ni pour les mêmes dommages, ni au même moment : la RC professionnelle joue pendant le chantier, la décennale après la réception, et seulement pour certains désordres.

La décennale : l'ouvrage, après réception

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, au sens de l'article 1792 du code civil. Un mur porteur qui fissure, une toiture qui prend l'eau, une chape qui se soulève : ces désordres relèvent de la décennale, que la faute soit prouvée ou non, la responsabilité étant présumée.

Elle est imposée à tout constructeur par l'article L241-1 du code des assurances avant l'ouverture du chantier. Elle ne couvre en revanche ni les dommages esthétiques mineurs, ni l'usure normale, ni les désordres causés par un défaut d'entretien du maître d'ouvrage.

La RC pro : le chantier, avant réception

La responsabilité civile professionnelle et la RC exploitation couvrent tout ce qui arrive avant la réception : l'outil qui tombe sur le véhicule du client, l'eau qui coule chez le voisin pendant la dépose, le retard fautif qui fait perdre un loyer, la commande de matériaux erronée qui oblige à tout refaire.

Elles couvrent aussi les dommages causés hors chantier dans le cadre de l'activité : un client qui se blesse en visitant l'atelier, un devis fondé sur un métré faux. Ces situations sont fréquentes et représentent la majorité des déclarations de sinistre d'une entreprise du bâtiment.

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Le trou de couverture classique

Le scénario se répète : un artisan souscrit une décennale seule, parce que c'est elle que le client réclame. Six mois plus tard, une fuite pendant les travaux inonde l'appartement du dessous. La décennale ne joue pas, l'ouvrage n'étant pas réceptionné et le désordre ne touchant pas sa solidité. Faute de RC pro, l'artisan paie de sa poche.

Un contrat « assurance construction » regroupe normalement décennale, RC professionnelle et RC exploitation. Vérifiez-le sur les conditions particulières plutôt que de le supposer : certains contrats d'entrée de gamme ne comprennent que la décennale.

Les garanties voisines à connaître

La garantie de parfait achèvement, d'une durée d'un an, oblige l'entreprise à reprendre les désordres signalés à la réception ou pendant l'année qui suit. Elle n'est pas une assurance mais une obligation contractuelle, même si certains contrats l'accompagnent.

La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, couvre pendant deux ans les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage : volets, radiateurs, portes intérieures. La dommages-ouvrage, enfin, est souscrite par le maître d'ouvrage et non par l'artisan : elle permet de financer les réparations sans attendre qu'un tribunal désigne un responsable.

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