RC pro et RC exploitation : ce que chacune couvre

Les deux sigles se ressemblent et figurent souvent au même contrat, ce qui n'aide pas. La distinction est pourtant nette : la RC exploitation répond des accidents liés au fonctionnement de l'entreprise, la RC professionnelle répond de la faute commise dans la prestation elle-même.

La RC exploitation : l'entreprise qui vit

Elle couvre les dommages causés à un tiers du fait de l'existence et du fonctionnement de l'entreprise, indépendamment de la qualité du travail fourni. Un client qui glisse dans le hall, un carton qui tombe sur un visiteur, un véhicule de société qui abîme un portail en manœuvrant, un salarié qui casse un vase chez un client.

Le point commun de ces situations : la prestation elle-même n'est pas en cause. Le dommage serait survenu de la même façon si le travail avait été parfait. C'est pourquoi cette garantie est généralement peu coûteuse et largement incluse dans les contrats.

La RC professionnelle : la prestation qui échoue

Elle couvre les conséquences d'une faute, d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution de la prestation : un conseil erroné qui fait perdre un marché, une pose défectueuse, un calcul faux, un délai non tenu par négligence, un diagnostic manqué.

Ici, c'est le travail qui est en cause. Les dommages sont souvent immatériels, c'est-à-dire purement financiers, et c'est précisément sur ce poste que les contrats appliquent les sous-plafonds les plus bas. Pour un métier de conseil, c'est le point à vérifier en premier.

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Les cas limites

Certains sinistres se discutent. Un plombier dont la soudure lâche trois jours après l'intervention : est-ce la vie de l'entreprise ou la faute dans la prestation ? La réponse est la seconde, et c'est la RC professionnelle qui joue. À l'inverse, le même plombier qui renverse sa caisse à outils sur le parquet du client relève de la RC exploitation.

La distinction compte quand les deux garanties ont des plafonds différents, ce qui est fréquent, ou quand l'une des deux manque au contrat. Dans le doute, la déclaration de sinistre décrit les faits et c'est l'assureur qui qualifie.

Les garanties qui ne sont ni l'une ni l'autre

Ni la RC pro ni la RC exploitation ne couvrent vos propres biens : outils, véhicules, locaux, stocks relèvent d'une assurance de biens, souvent réunie dans une multirisque professionnelle.

Elles ne couvrent pas davantage vos propres pertes d'exploitation, ni les dommages subis par vos salariés, qui relèvent de la législation sur les accidents du travail. Enfin, les biens que des clients vous confient nécessitent une extension spécifique, dite « biens confiés », qu'un atelier de réparation ou un garage ne peut pas ignorer.

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